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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-48 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 2 TER(NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
universités
par les mots :
établissements d'enseignement supérieur
Objet
Le présent amendement vise à étendre les principes de modularité et de capitalisation des enseignements, au-delà des seules universités, à l'ensemble de l'enseignement supérieur.