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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-52 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 5 BIS(NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions du présent article ont une portée normative limitée et leur objet est en-dehors du champ du présent projet de loi.
Cet amendement propose en conséquence de le supprimer.