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commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande (1ère lecture) (n° 229 ) |
N° COM-3 rect. 12 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS, Mme ARTIGALAS, M. CABANEL, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU et DURAN, Mme GUILLEMOT et MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ et TISSOT TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Après l’alinéa 34
Ajouter l’alinéa suivant :
« Souhaite que la Commission européenne procède à une évaluation globale des effets environnementaux des accords commerciaux en amont des négociations, avec la publication par la Commission européenne d’un rapport d’empreinte carbone, précisant les mesures de compensation à adopter.
Objet
Cet amendement est en cohérence avec l’amendement précédent en demandant un volet contraignant d’évaluation, cette fois-ci en matière d’impact environnemental des biens produits et de leur transport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.