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commission des lois |
Proposition de loi Élection des conseillers métropolitains (1ère lecture) (n° 276 ) |
N° COM-7 23 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer le mot : "métropolitains" par le mot : "communautaires".
Objet
Amendement de cohérence pour élargir le texte à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale.