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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-12 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 253
I. Dans la deuxième phrase de cet alinéa, remplacer les mots:
de la LPM
par les mots :
de la programmation militaire
II. Dans la troisième phrase de cet alinéa, après les mots :
reprise d'entreprise
supprimer les mots :
la création d'
Objet
Amendement rédactionnel