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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (n° 383 ) |
N° COM-61 11 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMBON, rapporteur ARTICLE 42 |
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I - Alinéa 24
Après le mot :
dans
Insérer le mot :
sa
II - Alinéa 28
Après la référence
L. 4371-1
Insérer les mots :
dans leur rédaction issue du présent 2°
III - Alinéa 56
Avant les mots :
de l’article L. 437
Insérer les mots :
le premier alinéa
Objet
Rédactionnel