AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ;

2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés.

Cet amendement vise à maintenir dans le code de la sécurité sociale la majoration du plafond de ressources de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque le demandeur a une ou plusieurs personnes à charge.

En effet, l’article 2 de la proposition de loi supprime incidemment cette majoration pour personne à charge, alors que l’objectif du dispositif consiste à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH et, en conséquence, à supprimer la majoration du plafond pour les personnes en couple.

Cet amendement vise donc à corriger cette erreur matérielle.