commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire (1ère lecture) (n° 435 ) |
N° COM-93 18 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU, rapporteur ARTICLE 1ER A (NOUVEAU) |
Alinéa 6
Remplacer les mots :
, dont les missions sont définies
par le mot :
mentionnée
Objet
Amendement rédactionnel