Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Nouveau pacte ferroviaire

(1ère lecture)

(n° 435 )

N° COM-93

18 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CORNU, rapporteur


ARTICLE 1ER A (NOUVEAU)


Alinéa 6

Remplacer les mots :

, dont les missions sont définies

par le mot :

mentionnée

Objet

Amendement rédactionnel