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commission de la culture |
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (1ère lecture) (n° 486 (2017-2018) ) |
N° COM-1 14 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KARAM ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
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Remplacer les mots :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019,
par les mots :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement
Objet
Cet amendement corrige une erreur matérielle.
Il prévoit que la remise du rapport prévu par le présent article aura lieu dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi.