|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (n° 525 ) |
N° COM-287 7 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LABBÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 DUOVICIES (NOUVEAU) |
|||||
Après l'article 11 duovicies (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2022, l'ensemble du territoire français doit être couvert par des projets alimentaires territoriaux tel que définis par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Objet
Cet amendement vise à généraliser le recours aux plans alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) permettent de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, pour construire des circuits alimentaires de proximité prenant en compte les dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Ces outils sont donc essentiels pour la relocalisation de l'alimentation et il convient de les étendre à tout le territoire.