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commission des affaires économiques |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (n° 567 ) |
N° COM-503 rect. bis 29 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Daniel DUBOIS, LAFON, BONNECARRÈRE, JANSSENS, DELAHAYE et DÉTRAIGNE, Mme LÉTARD, MM. HENNO et LONGEOT, Mmes GUIDEZ, VERMEILLET et LOISIER, M. MOGA, Mmes DOINEAU, GOY-CHAVENT et BILLON et M. VANLERENBERGHE ARTICLE 25 |
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À l'alinéa 83, remplacer le mot "logements" par le mot "casernes".
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la disposition introduite en première lecture du texte à l'Assemblée nationale, permettant aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux de construire des logements pour la gendarmerie nationale dans le cadre de projets de construction de caserne.
Le terme approprié est en effet celui de "caserne".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.