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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-24 19 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Laure DARCOS ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
A leur demande, le département du Rhône et les autres départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont associés aux réflexions de cet établissement public local.
Objet
La gouvernance des mobilités dans la région Auvergne-Rhône-Alpes doit être améliorée en permettant aux départements concernés d’être membres, s’ils le demandent, de l’établissement public local associant les autres collectivités territoriales.
Tel est l’objet de cet amendement.