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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-308 rect. bis 25 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, CAPUS, LAGOURGUE, LAUFOAULU et MALHURET, Mme MÉLOT et MM. DECOOL et GUERRIAU ARTICLE 22 |
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Alinéa 20
Les mots "ainsi que les moyens d’accès, notamment la présence d’aménagements cyclables" sont supprimés.
Objet
Cet amendement vise à éviter la création d'un cercle vicieux : l'absence d'aménagement cyclable aux abords d'un pôle ou d'une gare ne doit pas être un motif suffisant pour ne pas y construire d'emplacements de stationnement sécurisés pour vélos. A défaut, l'absence d'aménagement cyclable et l'absence d'emplacements de stationnement seraient susceptibles de se justifier mutuellement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.