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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-568 rect. 4 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 9 |
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Alinéa 8
1° Remplacer les mots :
ainsi que les données dynamiques sur les déplacements et la circulation
par les mots :
et dynamiques sur les déplacements et la circulation, ainsi que les données historiques concernant la circulation
2° Remplacer les mots :
et 8
par les mots :
, 8 et 14
Objet
Amendement rédactionnel. Cet amendement met en cohérence la rédaction du droit interne avec celle du règlement européen. Celui-ci vise les données statiques, historiques et dynamiques. Il convient donc de clarifier le fait que les données historiques sont bien visées.