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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (n° 157 rect. ) |
N° COM-69 rect. 21 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLEVAT et Loïc HERVÉ, Mmes BERTHET, NOËL et VULLIEN, MM. LUCHE et PANUNZI, Mmes VERMEILLET et MICOULEAU, MM. LONGEOT et LE NAY, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MOGA et GENEST, Mmes PUISSAT et DEROMEDI, MM. CHARON et SIDO, Mme JOISSAINS, M. CHAIZE, Mme LHERBIER, M. Bernard FOURNIER, Mme BILLON et MM. RAPIN et KAROUTCHI ARTICLE 6 |
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Le 2ème alinéa est complété de la phrase suivante :
« ,notamment en expérimentant de nouvelles mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, en recourant à des technologies innovantes ou à des synergies inédites, particulièrement avec les transports organisés par les entreprises publiques ou privées pour leur personnel, et avec les transports scolaires. »
Objet
Cet amendement engage les autorités organisatrices de transports à rechercher des solutions innovantes pour résoudre les difficultés d’offre de transports dans les territoires mal desservis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.