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commission des lois |
Proposition de loi Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (1ère lecture) (n° 215 ) |
N° COM-6 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SEGOUIN, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer les mots :
les pouvoirs de police
par le mot :
l'intervention
et le mot :
toxiques
par le mot :
exotiques
Objet
Coordination