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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-333

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BRISSON, rapporteur


ARTICLE 3


Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement supprime la référence à un plan départemental d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.

Ce plan ferait doublon avec le schéma départemental des services aux familles, déjà mis en œuvre dans la quasi-totalité des départements, et dont le contenu est défini par une circulaire du 22 janvier 2015.