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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-354

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BRISSON, rapporteur


ARTICLE 6


Alinéa 27

Remplacer la référence :

du même article L. 421-19-1

par la référence :

de l’article L. 421-19-2

Objet

Amendement rédactionnel.