commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-354 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 6 |
Alinéa 27
Remplacer la référence :
du même article L. 421-19-1
par la référence :
de l’article L. 421-19-2
Objet
Amendement rédactionnel.