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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-365 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 9 |
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Alinéa 11
1° Première phrase
Après le mot :
transmet
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
aux ministres chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture.
2° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement précise que le programme de travail annuel du conseil d’évaluation de l’école sera transmis au ministre de l’agriculture. Ses travaux incluront de plein droit l’enseignement agricole, qui constitue une composante essentielle de notre système éducatif.