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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-50 rect. bis 26 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUPLOMB, Mme PRIMAS, M. Jean-Marc BOYER, Mmes Anne-Marie BERTRAND, BOULAY-ESPÉRONNIER et BRUGUIÈRE, MM. BASCHER, BONHOMME, CARDOUX, CUYPERS et BAZIN, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. DANESI, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. DUFAUT, Mmes DURANTON et EUSTACHE-BRINIO, MM. GREMILLET et GROSDIDIER, Mme GRUNY, MM. HOUPERT, LAMÉNIE, Henri LEROY, de NICOLAY, MEURANT et JOYANDET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MIZZON, MOUILLER, POINTEREAU et PRIOU, Mmes PROCACCIA et RAMOND et MM. REVET et VASPART ARTICLE 1ER BIS E (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer les termes de "Parent 1" et "Parent 2" créés par ce projet de loi afin de se substituer au terme de "mère" et "père sur les formulaires administratifs des établissements scolaires.
En effet, ces notions de parents 1 et 2 nient les réalités biologique et juridique qu'un enfant nait d'un père et d'une mère. Asexuer la parentalité dénigre la réalité de la très grande majorité des enfants qui connaissent leurs père et mère - et qui sont juridiquement responsables de leurs enfants-, même en cas de famille séparée, recomposée et monoparentale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.