Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-84 rect.

23 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. PACCAUD, Mmes BERTHET et BORIES, M. Jean-Marc BOYER, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CUYPERS, DECOOL et de LEGGE, Mme DEROMEDI, MM. DUFAUT et DUPLOMB, Mmes DURANTON, EUSTACHE-BRINIO et GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY et MM. HOUPERT, JOYANDET, LAMÉNIE, LEFÈVRE, Henri LEROY, MEURANT, PEMEZEC, PIEDNOIR, RAPIN, REVET, SIDO et VOGEL


ARTICLE 1ER BIS E (NOUVEAU)


Ajouter avant les mots « d’un parent 1 et d’un parent 2 », les mots « père-mère et mère-père ».

Objet

Cet amendement propose de revenir sur la dénomination inadéquate et déshumanisante de « parent 1 » et « parent 2 » qui suggère par ailleurs une sorte de hiérarchisation de la parentalité.

Le rajout de la formule « père-mère et mère-père » permet de respecter chaque structure familiale en rayant les mentions substituables.

 

 

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.