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commission de la culture |
Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (1ère lecture) (n° 381 , 75 (2019-2020) ) |
N° COM-15 11 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ÉBLÉ, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots "de jardins, de parcs ou de patrimoine industriel"
Par les mots : " de patrimoine bâti ou non bâti"
Objet
Cet amendement tend à utiliser une terminologie plus exhaustive que celle figurant aux termes de la proposition de loi.