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commission des lois

Proposition de loi

Améliorer la trésorerie des associations

(1ère lecture)

(n° 410 )

N° COM-3

21 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 (SUPPRIMÉ)


Après l'article 6 (Supprimé)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

modifier le titre de la proposition de loi

après le mot "la trésorerie"

ajouter le mot

"la transparence"

Objet

Cet amendement se justifie de lui-même.