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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-87 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 17, dernière phrase
après les mots :
des groupes
insérer les mots :
et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Objet
Correction d'une omission.