commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-94 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS, rapporteur ARTICLE 8 |
Alinéa 6, deuxième phrase
Après le mot :
peut
insérer le mot :
ensuite
Objet
Précision rédactionnelle