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CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE |
Projet de loi Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE (1ère lecture) (n° 9 ) |
N° COM-23 29 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
En particulier, le Gouvernement est autorisé à
par les mots :
Les ordonnances prévues au présent article peuvent
2° Supprimer le mot :
notamment
Objet
Il s’agit de préciser le texte en supprimant les expressions « en particulier » et « notamment ».