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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Sécurité sanitaire

(1ère lecture)

(n° 180 )

N° COM-13

27 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LÉVRIER, rapporteur


ARTICLE 8


Alinéa 1

Remplacer le mot :

rédigé

Par le mot :

rétabli

Objet

Rédactionnel