AMENDEMENT

Après l'alinéa 5

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 3114-3-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 3114-3-1. – Par dérogation à l’article L. 2213-31 du code général des collectivités territoriales, le maire informe sans délai le directeur général de l’agence régionale de santé de toute détection d’insectes vecteurs et susceptibles de constituer une menace pour la santé de la population sur le territoire de sa commune. »

Le rôle du maire, comme échelon local de proximité, doit rester premier. C’est à lui que doivent incomber la surveillance des zones de sa commune où les gîtes larvaires sont susceptibles de se développer, mais aussi leur signalement éventuel.

L'article 1er prévoit l'attribution opportune à l'ARS de la compétence préventive et - ce qui est essentiel - de la responsabilité en matière de police des maladies vectorielles.

Parallèlement, l'article 1er et l'article 3 définissent le cadre de l'intervention du maire, avec une articulation présentant plusieurs risques de chevauchement.

En concentrant dans le code de la santé publique le rôle du maire en matière de lutte anti-vectorielle et en le limitant à un rôle de signalement, cet amendement se montre soucieux de l'intégrer pleinement à la mesure de ses moyens à la mission de police nouvellement créée, sans pour autant l'investir d'une charge que les réalités du terrain le rendent souvent incapable d'assumer.