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commission des lois |
Projet de loi Second tour des municipales (1ère lecture) (n° 491 ) |
N° COM-31 8 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS, rapporteur INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi l’intitulé :
Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Objet
Amendement de cohérence avec les autres amendements du rapporteur.
Compte tenu de la convocation, par le Gouvernement, des électeurs pour le second tour des élections municipales le 28 juin prochain, l’objectif de ce texte n’est pas d’annuler ce même scrutin mais de le sécuriser, en étendant notamment le recours aux procurations.