AMENDEMENT

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le X de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est ainsi modifié :

Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée :

Par dérogation aux articles L2122-7 et L5211-7 du code général des collectivités territoriales et pour l?application du présent X., l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au VII du présent article et de la métropole de Lyon peut décider de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein des établissements publics mentionnés au L5711-1 du même code. 

Sauf évolution défavorable de la situation sanitaire, le second tour du renouvellement général des conseils municipaux se tiendra le 28 juin 2020. Si la tenue du second tour était très attendue par les territoires, elle soulève un certain nombre de difficultés opérationnelles lié à un calendrier très resserré et à l?arrivée de la période estivale.

Pour mémoire, au vu des délais de convocation et d?installation prévus par les textes, les exécutifs communautaires ne seront pas installés avant la mi-juillet. Par voie de conséquence, la grande majorité des syndicats mixtes fermés seront installés en plein c?ur du mois d?août, puisqu?un délai maximal de 4 semaines s?applique entre l?installation de l?exécutif communautaire et la désignation des représentants au sein des syndicats mixtes fermés.

Bien sûr, les intercommunalités ont juridiquement la possibilité d?aller plus vite dans ces désignations, mais les contraintes qui leur sont imposées d?ici la fin juillet sont telles qu?il est difficilement envisageable qu?elles puissent toutes le faire : élection du bureau, vote du compte administratif, etc?

L?élection des délégués syndicaux ne pouvant se faire qu?à bulletin secret, les organes délibérants intercommunaux devront donc se réunir en plein c?ur de l?été, sans pouvoir bénéficier de modalités de réunion facilitées (visio-conférence, quorum allégé, pouvoirs?) : le risque de ne pas atteindre le quorum est donc élevé.

C?est pourquoi le présent amendement autorise à titre exceptionnel la métropole de Lyon et les intercommunalités issues du second tour à procéder, si elles le décident à l?unanimité, à l?élection au scrutin public de leurs représentants au sein du syndicat mixte. Ainsi, la désignation des représentants pourrait être faite par téléconférence conformément aux dispositions de l?ordonnance du 1^er avril 2020.