AMENDEMENT

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au début de la première phrase du premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, sont insérés les mots : « Jusqu’au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, ».

Face à la crise sanitaire le législateur a su apporter en urgence les éléments de souplesse utiles et nécessaires pour permettre le fonctionnement démocratique des collectivités tout en préservant la sécurité et la santé des élus : possibilité de quorum assoupli, possibilité pour un élu d’être porteur de deux pouvoirs, possibilité de réunir les instances par visioconférence hors séance d’installation…

Pour autant, ces dispositions sont liées à la durée de l’état d’urgence sanitaire qui, en l’état actuel des textes, doit trouver son terme au 10 juillet 2020. Or, par exemple, les intercommunalités comportant des communes en attente du second tour s’installeront à partir du 11 juillet et, pour beaucoup d’entre elles, auront un deuxième conseil fin juillet pour examiner le compte-administratif et procéder aux désignations nécessaires. Même si l’état d’urgence devait être prolongé, les collectivités ont besoin de connaitre à l’avance le droit applicable pour organiser le déroulement de leurs instances.

C’est pourquoi le présent amendement vise à maintenir jusqu’au 30 août 2020 les assouplissements offerts par la loi d’urgence du 23 mars 2020 en matière de quorum : les conseils pourront continuer à délibérer valablement dès que le tiers des membres en exercice est présent ou représenté, et chaque membre de ces organes, commissions ou bureaux pourront être porteurs de deux pouvoirs. Il s’agit d’un élément de souplesse essentiel pour passer convenablement une période estivale qui s’annonce particulièrement complexe.

Les communes et intercommunalités auront ainsi une visibilité sur toute la période estivale qui sera particulièrement chargée en termes d’instances à tenir.