AMENDEMENT

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « jusqu’au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, ».

En pleine période de renouvellement général des exécutifs du bloc communal, la crise sanitaire que nous traversons a profondément impacté le fonctionnement de nos instances communales et intercommunales. Le législateur a su apporter en urgence des éléments de souplesse utiles et nécessaires pour stabiliser le fonctionnement démocratique de nos collectivités tout en préservant la sécurité et la santé des élus : possibilité de quorum assoupli, possibilité pour un élu d’être porteur de deux pouvoirs, possibilité de réunir les instances par visioconférence hors séance d’installation…

Ces dispositions ont fait la preuve de leur efficacité et ont permis aux élus locaux d’assumer leurs responsabilités pendant la crise, au service de protection de leurs habitants et de la vie démocratique de notre pays.

Pour autant, alors même que les intercommunalités s’installeront à partir de la mi-juillet, ces mesures ne seront plus applicables. En effet, elles sont liées à la durée de l’état d’urgence sanitaire qui, en l’état actuel des textes, doit trouver son terme au 10 juillet 2020.

Il semble difficilement concevable qu’au vu des échéances à venir, et du calendrier particulièrement contraint imposé par les textes aux exécutifs locaux, ces mesures ne puissent trouver à s’appliquer pour couvrir la période estivale qui nécessitera de leur part un certain nombre de délibérations d’ampleur : élection du bureau, vote du compte administratif, etc.

C’est pourquoi cet amendement propose de prolonger, jusqu’au 30 août 2020, la possibilité de réunion des organes délibérants par visioconférence et de ne pas consulter les commissions obligatoires, afin maintenir des éléments de souplesse et de facilité dont ont par ailleurs pu bénéficier les communes et intercommunalités installées dès le premier tour.