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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Gouvernance et performance des ports maritimes français (1ère lecture) (n° 723 ) |
N° COM-23 23 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 1ER |
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I.– Alinéa 13
1° Remplacer le mot :
évaluer
par les mots :
d'évaluer
2° Remplacer le mot :
assister
par les mots :
d'assister
II.– Alinéa 14
Au début, insérer le mot :
De
Objet
Amendement rédactionnel.