Alinéa 2

Supprimer les mots « disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention “véhicule de collection” »

Limiter l’éligibilité à la vignette “collection” aux véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention “véhicule de collection” conduirait à en exclure les trois quarts des véhicules de collection qui sont dotés d’un certificat d’immatriculation de droit commun. Le certificat d’immatriculation avec la mention “véhicule de collection”, créé dans les années 1970 pour permettre un régime dérogatoire en matière de contrôle technique notamment, n’inclut qu’une petite partie des « véhicules de collection » au sens du droit positif.

En effet, selon le décret 2017-208 du 20 février 2017, sont des véhicules de collection tous les véhicules qui répondent aux trois critères suivants : construction ou première immatriculation il y a trente ans ou plus, production du modèle arrêtée, préservation sur le plan historique et maintien dans son état d’origine. Les véhicules de collection au sens du décret du 20 février 2017 sont au nombre de 900.000, soit seulement 2% du parc automobile de notre pays, leur impact sur la pollution reste donc très limité.

Alinéa 1, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Les véhicules utilitaires ou dotés d’un moteur diesel ne peuvent recevoir la vignette “collection”. Par exception, les véhicules utilitaires ou dotés d’un moteur diesel présentant un grand intérêt historique ou patrimonial peuvent recevoir la vignette “collection”.

Dans les années qui viennent, de nombreux véhicules utilitaires ou à moteur diesel vont intégrer la catégorie des véhicules de collections, ce qui risquerait si ce texte était adopté de priver d’une grande partie de son effet la législation visant à lutter contre la pollution de l’air en ville. Cet amendement se propose donc de les exclure par principe du champ des véhicules de collection, en laissant au pouvoir réglementaire le soin d’admettre par exception les véhicules qui présenteraient un grand intérêt historique ou patrimonial.