AMENDEMENT

1° Alinéa 5

Remplacer les mots :

à l’organisation

Par les mots :

la dispensation

2° Alinéa 7

a) Première phrase :

Après la seconde occurrence du mot :

établissement

Insérer les mots :

et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

b) Seconde phrase :

Après la première occurrence du mot :

établissement

Insérer les mots :

et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

3° Alinéa 12

a) Supprimer les mots :

au directoire,

b) Supprimer la référence :

L. 6143-7-5,

4° Alinéa 14

a) Supprimer les mots :

En tant que de besoin,

b) Après la première occurrence du mot :

établissement

Insérer les mots :

et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

c) Remplacer les mots :

de ces structures

Par les mots :

des structures ainsi créées

5° Alinéa 16

Supprimer les mots :

en tant que de besoin

L'intention initiale cet article, visant à permettre aux établissements de s’exonérer d’une obligation d’organisation en pôles d’activités, s’inscrit plutôt à rebours d’une opinion générale globalement favorable à ces derniers, sous réserve qu’ils permettent aux services de participer davantage à la gouvernance. Pour autant, en faisant de l’organisation des soins dérogatoire une simple faculté de l’établissement volontaire, l’article adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, bien que peu en phase avec les attentes exprimées par le terrain, ne présentait pas de danger particulier.

Les ajouts opérés par le Gouvernement, qui autorisent l’établissement à redéfinir sa gouvernance en s’abstenant de recourir à un directoire, à une CME ou à une CSIRMT, ont en revanche suscité plus d’inquiétude. Si le maintien du directoire dans un établissement public de santé paraît certes perfectible, il n'en demeure pas moins indispensable pour assurer la collégialité des décisions exécutives. Cet amendement prévoit donc la préservation de cet organe.