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commission de la culture |
Proposition de loi Améliorer l'économie du livre (1ère lecture) (n° 252 ) |
N° COM-15 28 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, rapporteure ARTICLE 3 |
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Alinéa 22
Supprimer les mots :
les dispositions de
et les mots :
dans leur rédaction issue de la présente loi
Objet
Amendement rédactionnel. L'article L. 132-7-1-1 étant créé par la présente proposition de loi, les terme qu'il est proposé de supprimer son superfétatoires.