commission des lois |
Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (1ère lecture) (n° 254 ) |
N° COM-1 13 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
Au 3ème alinéa de cet article, remplacer les mots « décembre 2027 » par « mars 2028 ».
Supprimer le 4ème alinéa de cet article
Objet
Il n’est pas opportun d’organiser des élections au mois de décembre, c’est-à-dire, en hiver et à la veille des fêtes de fin d’année. Pour retrouver une situation normale, il suffit de les reporter de trois mois, c’est-à-dire de décembre 2027 à mars 2028. Les élections suivantes auraient alors normalement lieu six ans après.
Le quatrième alinéa qui reporte le renouvellement de décembre 2033 à mars confirme d’ailleurs que mars est le mois normal pour un scrutin local et certainement pas décembre.