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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Prévention en santé au travail (1ère lecture) (n° 378 ) |
N° COM-47 21 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PONCET MONGE et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Compléter la première phrase par les mots :
et de l’organisation du travail.
Objet
L’article 2 bis ajoute aux dispositions supplétives sur les négociations obligatoires en entreprise la possibilité d’y intégrer la qualité des conditions de travail.
Si le fait de réfléchir et d’agir dans le cadre des négociations en entreprise sur l’environnement de travail, à travers les conditions de travail est une avancée, pour remplir pleinement l’objectif de prévention primaire, il est indispensable d’agir sur son organisation. L’organisation du travail subit de profondes transformations et peut être la cause de stress professionnel. Redonner aux travailleuses et travailleurs, premiers concernés, la possibilité d’agir sur cette organisation est indispensable pour lutter efficacement contre les risques psycho-sociaux et redonner du sens et utilité aux missions exercées. C’est l’objet de cet amendement.