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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale (1ère lecture) (n° 527 ) |
N° COM-10 19 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD, rapporteure PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'HABITAT EN ZONES DE REVITALISATION RURALE TOUT EN PROTÉGEANT L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET L'ENVIRONNEMENT |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Objet
Les amendements proposés sur les différents articles de la proposition de loi visant à modifier le ciblage de la proposition de loi pour prendre en compte l’ensemble des ruralités, il est proposé par cohérence de modifier également l’intitulé du texte pour ne pas viser uniquement les zones de revitalisation rurale (ZRR).