AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LOUAULT

et les membres du groupe Union Centriste

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'HABITAT EN ZONES DE REVITALISATION RURALE TOUT EN PROTÉGEANT L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET L'ENVIRONNEMENT

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement

Objet

Les amendements proposés sur les différents articles de la proposition de loi visant à modifier le ciblage de la proposition de loi pour prendre en compte l’ensemble des ruralités, il est proposé par cohérence de modifier également l’intitulé du texte pour ne pas viser uniquement les zones de revitalisation rurale (ZRR).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.