Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-1443

27 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme Martine FILLEUL, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, DEVINAZ, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 19 BIS E (NOUVEAU)


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle vise, le cas échéant, à permettre une restauration de l’état écologique favorable des forêts.

Objet

Cet amendement vise à compléter la stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique avec un volet concernant la restauration de l’état écologique des forêts.

Ce critère « d’état écologique favorable » des forêts est utilisé par Nature France, service public d’information sur la biodiversité. Or, il apparait qu’actuellement, seuls 18% des écosystèmes forestiers sont dans un état de conservation favorable.

Il semble donc indispensable que ce volet ne soit pas oublié de la stratégie.