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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1880 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 20 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
recensement
Insérer les mots :
élaboré puis mis à jour au moins tous les cinq ans,
Objet
Le présent amendement a pour objet de compléter le dispositif afférent à la politique nationale des ressources et usages du sous-sol, institué par le présent article, en appliquant le principe d’une mise à jour « au moins tous les cinq ans » au recensement des substances susceptibles d’être présentes dans le sol.