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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-27

27 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme de CIDRAC, rapporteure


ARTICLE 14


Remplacer les mots :

‘’stratégie nationale bas-carbone’’

par les mots :

stratégie bas-carbone

Objet

Amendement rédactionnel.