Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-782

26 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LAUGIER

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 3


I.- Alinéa 5

Remplacer les mots :

valeurs républicaines

par les mots :

principes de la République

 

II.– Alinéa 5 et première phrase de l’alinéa 6

Après les mots :

en associant

insérer les mots :

les enseignants

Objet

Cet amendement remplace la notion de valeurs républicaines par celles de principes de la République. D’autre part, il inclut expressément les enseignants parmi les personnes associées pour faire vivre les projets d’établissement – en plus des élèves, des parents d’élèves et des personnes extérieures, mentionnés par le texte.