AMENDEMENT

Alinéas 5, 7 et 10

Remplacer le nombre  :

mille

par le nombre :

cinq cents

L’article 7 prévoit que les entreprises de plus de 1 000 salariés publient, chaque année, une photographie genrée des 10 % de postes à plus hautes responsabilités en leur sein dans le but d’atteindre une proportion minimale de représentation d’un sexe parmi ces postes de 30 % à cinq ans et 40 % à huit ans.

Dans sa version actuelle, l’article limite donc fortement la mise en œuvre de cet indicateur d’égalité. En effet, sur les 5.400 entreprises de taille intermédiaire, elles comptent en moyenne 560 salariés.

Cet amendement vise à adapter la cible des entreprises concernées par la publication de l’indicateur relatif aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes aux postes à plus forte responsabilité. La prise en compte des entreprises de taille intermédiaire (ETI) de plus de 500 salariés est un moyen de s’assurer d’une meilleure représentativité du dispositif en la matière, sans pour autant généraliser la mesure à tout le spectre des ETI.

Cet amendement permettrait d’harmoniser la proposition de loi avec l’index égalité entre les femmes et les hommes et la proposition de loi européenne sur la transparence des salaires de mars 2021.