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commission de la culture |
Proposition de loi circulation et au retour des biens culturels (1ère lecture) (n° 41 ) |
N° COM-1 13 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
A. Première phrase
Remplacer le mot :
réclamations
Par le mot :
revendications
B. Deuxième phrase
Remplacer le mot :
réclamation
Par le mot :
revendication
Objet
Amendement rédactionnel. Le terme de "revendication" est plus neutre que celui de "réclamation".