AMENDEMENT

Il est ajouté un alinéa 6 à l'article L. 111-9 du code minier :

"Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au district des îles Éparses des Terres australes et antarctiques françaises."

Cet amendement vise à permettre la reconduction de la recherche ainsi que de rendre possible l’exploitation d’hydrocarbures dans la zone économique exclusive et le plateau continental de l’île de Juan de Nova (canal du Mozambique) afin de donner la capacité à la France de tendre vers l’autonomie énergétique tout en disposant d'une plus grande maîtrise du prix de l’énergie.

A l’heure de l’explosion du prix de l’énergie et des répercussions importantes sur les ménages, la France s’éloigne de la perspective d’autonomie énergétique française et européenne alors même que les dépendances aux importations, en provenance notamment de la Russie, ont constitué des obstacles à une action commune cohérente.

La France n'exploitant pas de gaz elle est soumise aux variations des prix du marché ce qui se répercute soit directement sur le consommateur soit indirectement par des mesures "coup de pouce" qui finissent par peser sur les finances publiques.

De surcroît, l’exploitation du gaz est entrée dans la taxonomie européenne comme alternative au charbon. Nous devons dès lors profiter de la reconnaissance du gaz comme "énergie de transition" pour atteindre les objectifs climatiques français et européens.

En effet, qualifiée de « prochaine mer du Nord en puissance » par l’United States Geological Survey, le canal du Mozambique renfermerait des réserves de gaz importantes, notamment dans la zone de Juan de Nova qui contiendrait entre 6 et 12 milliards de barils de pétrole et de 3 à 5 milliards de mètres cubes de gaz. Conformément à la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, l'autorité administrative ne peut plus attribuer de nouveaux permis d'exploration, les permis d’exploration dans le sous-sol de l'espace maritime de l'île de Juan de Nova qui n’ont pas été reconduits ne peuvent donc plus céder place à de nouveaux permis.

C’est la raison pour laquelle cette mesure vise à autoriser la reconduction de ces recherches ainsi que de rendre possible une exploitation future d'hydrocarbures dans cette zone spécifique. Nous serons alors en mesure de décider d'une exploitation de ces ressources, notamment du gaz, qui agira directement en faveur du pouvoir d’achat en réduisant la facture énergétique des ménages français.