AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme LUBIN, MM. CARDON et KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. MONTAUGÉ et ANTISTE, Mme ARTIGALAS, MM. ASSOULINE, Joël BIGOT et BOUAD, Mme CARLOTTI, M. COZIC, Mme de LA GONTRIE, MM. DEVINAZ, JACQUIN, Patrice JOLY, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. STANZIONE et TISSOT, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

I. - Alinéa 1

Remplacer les mots :

"à 1,04 "

par les mots :

"au montant de l'inflation"

II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

L’anticipation d’une revalorisation de 4 % proposée à l’article 5 ne constitue pas une réponse suffisante pour compenser la perte de pouvoir d'achat des français. En effet, le niveau de la revalorisation des pensions de retraite, des prestations et allocations sociales, est largement inférieure à l’inflation, qui selon l'INSEE devrait être entre 6 et 7% d'ici la fin de l'année. En sous-revalorisant les prestations et les pensions, le Gouvernement pénalise le pouvoir d’achat des Français.

Cet amendement vise donc à ce que la revalorisation soit calculée en fonction du montant de l'inflation.