AMENDEMENT

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile »,

les mots :

« 1 500 euros par bénéficiaire et par trimestre ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.

III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. » « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Cet amendement tend d'une part  à permettre aux employeurs d'attribuer une prime défiscalisée de façon trimestrielle plutôt qu'annuelle et d'autre part à doubler pour l'année son montant.

Cela permet ainsi aux salariés d'avoir un budget plus en adéquation avec leurs besoins.