AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LEVI, Mme MORIN-DESAILLY, MM. PELLEVAT, BONNECARRÈRE, Jean-Michel ARNAUD, PERRIN, RIETMANN, Pascal MARTIN, LAUGIER, ANGLARS, PACCAUD, CHASSEING et CANÉVET, Mme DEMAS, MM. HENNO, FOLLIOT et CHATILLON, Mme CANAYER, MM. SEGOUIN et LE NAY, Mmes de LA PROVÔTÉ, BILLON et DREXLER, MM. BASCHER, HINGRAY, CADEC et HOUPERT, Mmes GACQUERRE et DEVÉSA, M. BURGOA, Mme Frédérique GERBAUD, MM. COURTIAL et BOUCHET, Mme VÉRIEN, M. CHAUVET et Mmes SAINT-PÉ et MICOULEAU

ARTICLE 1ER

L'alinéa 10 est ainsi modifié :

« Le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile. »

Objet

Le versement de la prime de partage de la valeur en une ou plusieurs fois, le cas échéant mensuellement, présenterait un double intérêt :

- Pour les entreprises, leur donner de la lisibilité et faciliter ainsi son versement ;

- Pour les bénéficiaires, mieux anticiper et faire face aux conséquences de l’inflation plus facilement chaque mois.

Tel est l’objet de cet amendement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.